Statuts de l’association

Nous voulons créer à Rennes et dans ses environs une association de presse indépendante et engagée. Tous les supports sont envisageables : journal papier, journal mural, radio, vidéo, site Internet etc. Notre initiative s’inscrit dans un vaste mouvement. Dans la presse, l’édition, sur les ondes hertziennes radio ou télé, sur Internet, dans le monde du cinéma, les initiatives qui viennent “d’en bas” se multiplient pour défendre et pour créer des médias libres, indépendants de toutes forces politiques ou financières, sans concessions aux idéologies et pratiques d’exclusion sociale, raciste, xénophobe, homophobe et sexiste. Parce que nous croyons à l’absolue nécessité du débat démocratique, parce que nous sommes conscients du rôle que nous avons à jouer dans un monde où la liberté d’expression et le pluralisme se heurtent à une logique de marché de plus en plus hégémonique, nous entendons continuer à exercer et à développer un contre-pouvoir critique, nécessaire à toute information et à tout débat d’idées.

Nous voulons créer un média qui :

  • apporte un regard critique sur les projets et réalisations décidées par les acteurs locaux : élus, patrons, administrateurs…,
  • rend compte des activités locales des associations, organisations qui participent activement à la vie de la Cité,
  • restitue la vie, les atmosphères, décors, habitants, etc….des rues et des champs.

Nous nous engageons à protéger nos sources et vérifier nos informations. Nous ne tolérons pas :

  • la propagation d’informations portant atteinte à la vie privée ou à la dignité d’une personne,
  • les propos diffamatoires et injurieux,
  • la désinformation et la propagation de fausses nouvelles,
  • la propagande pour quelque organisation politique ou religieuse,
  • toute publicité commerciale, sous quelque forme que ce soit.

Le mode de fonctionnement interne de l’association fait partie intégrante de son projet. Nous nous efforcerons donc d’adopter l’organisation la plus démocratique et égalitaire possible, en cassant les hiérarchies et les rapports d’autorité.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom “La Tondeuse à Roazhon”.

Article 2

Cette association a pour but la production de médias locaux indépendants et l’expérimentation d’une organisation non hiérarchisée. Ces buts sont détaillés dans le préambule des présents statuts.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé dans la commune de Rennes. Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 4 - Les membres

L’association se compose de : a. Membres actifs b. Membres bienfaiteurs

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation correspondante à leur qualité inscrite dans le règlement intérieur. Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation correspondante à leur qualité inscrite dans le règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs peuvent assister aux assemblées générales mais n’y ont pas le droit de vote.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être coopté par l’assemblée générale et s’acquitter de sa cotisation.

Article 6 - Radiations

La qualité de membre se perd par : a. La démission, b. Le décès, c. Plus de deux absences à l’assemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. d. La qualité de membre se perd conformément à l’article 13 par des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent : a. Le montant des cotisations, b. Les produits de ses activités et publications, c. Tout autre revenu, en respect avec la loi.

Article 9 - Direction

L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres actifs constitués en assemblée générale. Pour représenter l’association, faire toute opération bancaire, convoquer l’assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents, et autre action engageant l’association, un membre devra recevoir un mandat impératif de l’assemblée générale. Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un membre pour une période donnée par l’assemblée générale. Le mandaté peut être révoqué au cours de son mandat s’il n’a pas agi conformément à son mandat.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale doit se tenir au moins une fois tous les deux mois. Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le mandaté pour cette mission.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande d’au moins 20% des membres actifs, le mandaté pour cette mission peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 13 - Procédure de décision

Les décisions concernant : a. La modification du règlement intérieur, b. La modification des statuts, c. Les mandats impératifs, d. Ou tout autre sujet ayant trait à l’association, sont prises autant que possible par consensus ou sinon à la majorité qualifiée de 75% des membres actifs présents et représentés, avec un quorum de 75% des membres pour b, et de 50% pour a, c et d.

Toute décision concernant la modification des statuts se prendra en assemblée générale extraordinaire. Les décisions concernant : e. La cooptation d’un nouveau membre, f. La radiation d’un membre (cas d de l’article 7), sont prises lors d’une élection à bulletins secrets.

Une majorité qualifiée de 75% de membres actifs présents et représentés avec un quorum de 75% des membres est nécessaire pour que, selon le cas, l’individu soit coopté ou le membre radié.

Article 14- Dissolution

En cas de dissolution prononcée par 75% des membres actifs présents ou représentés avec un quorum de 75% des membres, 1 ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l’ultime assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolue conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale ayant fixé la dissolution de l’association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prise sans quorum à respecter lors d’une seconde assemblée générale.

La dissolution de l’association se décide lors d’une assemblée générale extraordinaire.

association/statuts.txt · Dernière modification: 2007/07/29 17:42 par arnaud
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